Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Chalampé

Présentation et objectifs

Les plans de prévention des risques technologiques (P.P.R.T.) sont des outils créés par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, qui ont pour objectif de définir une stratégie locale de maîtrise foncière des terrains, bâtiments et activités exposés à des risques technologiques majeurs sur des sites comportant des installations classées AS (Seveso seuil haut) figurant sur la liste prévue au IV de l’article L.515-8 du Code de l’environnement.

Les mesures de renforcement du bâti restent un point délicat à mettre en œuvre et nécessitent un accompagnement technique, administratif, social et financier. Les personnes habitant à proximité des sites SEVESO Seuil haut seront difficilement autonomes pour appliquer les mesures prescrites par le plan.

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre des PPRT et plus particulièrement de la réalisation des travaux de renforcement dans les bâtiments à usage d’habitation individuelle ou collective, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) a souhaité mettre en place des dispositifs d’accompagnement des dits travaux pour les tiers concernés.

La DREAL Alsace, en application des directives de la DGPR, a souhaité confié la mise en œuvre de ces dispositifs d’accompagnement au Département du Haut Rhin pour les PPRT relevant de son périmètre de délégation des aides à la Pierre, du fait de la similarité de la démarche d’accompagnement PPRT avec la démarche d’accompagnement des ménages déployée dans le cadre du PIG départemental.

CITIVIA SPL est chargée d'assister le service instructeur du Conseil Départemental dans le suivi opérationnel du dispositif. Il est l'interlocuteur privilégié des propriétaires. CITIVIA SPL prend contact avec l’ensemble des habitants concernés, réalise les diagnostics spécifiques et constitue les dossiers de demande de subvention pour le compte des propriétaires.

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